Des honoraires clairs, définis à l'avance
La transparence est la base d'une relation de confiance. Le mode et le montant des honoraires vous sont communiqués dès le premier échange, avant tout engagement.
Modes d'honoraires pratiqués
Forfait
Un montant global fixé à l'avance pour une mission clairement délimitée : rédaction de contrat, constitution de société, audit contractuel. Le montant est arrêté avant que la mission ne débute - aucun dépassement sans votre accord préalable.
Taux horaire
Une facturation au temps passé, adaptée aux dossiers dont le périmètre évolue ou est difficile à cerner à l'avance. Le taux horaire vous est communiqué avant toute intervention.
Abonnement
Un accompagnement juridique récurrent pour les entrepreneurs et entreprises ayant des besoins réguliers : relecture de documents, veille, conseil ponctuel - sans facturation à chaque sollicitation.
Fourchettes indicatives
Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le montant définitif des honoraires est fixé au cas par cas, en fonction de la complexité du dossier, et précisé dans la convention d'honoraires établie avant toute intervention.
| Prestation | Fourchette indicative |
|---|---|
| Rédaction de CGV simple (e-commerce standard) | à partir de 650 € HT |
| Constitution de société (statuts + formalités) | à partir de 1 450 € HT |
| Rédaction de pacte d'associés | à partir de 1 200 € HT |
| Audit contractuel (relecture et annotation) | à partir de 500 € HT ou taux horaire à 250 € HT/h (selon complexité) |
| Mise en demeure | à partir de 250 € HT |
| Abonnement (relecture rapide de documents, veille juridique et 2h de conseil) | à partir de 350 € HT |
Convention d'honoraires
Une convention d'honoraires écrite est systématiquement établie, précisant le mode de calcul retenu et les modalités de facturation, conformément aux règles de la profession.
Aucune intervention au titre de l'aide juridictionnelle.